Conditions générales et particulières

d'utilisation et de vente

PREAMBULE IMPORTANT: ATTESTATION DU CLIENT / DADFMS (Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales)

eau-gelifiee.fr ne délivre pas de DADFMS

En acceptant les présentes conditions, le client qui commande des DADFMS certifie qu'il peut les délivrer, en conformité avec la liste des établissements, services ou prestataires définie dans l'arrêté du 15 décembre 2023

DANS LE CAS CONTRAIRE, LES DADFMS SONT SUPPRIMEES DE LA COMMANDE, OU LA COMMANDE ANNULEE

Objet des conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales et particulières d'utilisation et  de vente s'appliquent aux ventes conclues dans la boutique en ligne de « eau-gelifiee.fr » Elles sont exclusives de toutes autres conditions.

Identification du vendeur :

Eau-gelifiee.fr

Daniel Ricard

SIRET 42165890700033

6 rue des Cèdres 30540 Milhaud

tél : 09 64 12 13 87

E-mail : onglet « nous contacter » sur la présente page.

Conditions particulières d'utilisation :

L'acheteur prend note que les produits vendus par « eau-gelifiee.fr » sont des aliments ou des compléments alimentaires.

Il ne s'agit en aucun cas de produits pouvant être assimilé à un médicament ou détenant une quelconque promesse de guérison d'une pathologie quelle qu'elle soit.

L'acheteur consomme donc ces produits sous sa propre et entière responsabilité.

Les particularités alimentaires des produits, composition, analyse nutritionnelle ou énergétique, ne sont fournies qu'à titre réglementaire et/ou indicatif. Il appartient à l'acheteur de juger lui-même si ces produits lui sont adaptés (dosage, quantité et fréquence), et en conséquence d'en maîtriser sa consommation.

«eau-gelifiee.fr » attire en particulier l'attention sur le fait que ces produits ne sont pas conçus pour constituer l'alimentation exclusive de l'acheteur.

En aucun cas les produits ne doivent être absorbés par des enfants de moins de  3 ans et doivent être tenus hors de leur portée

Caractéristiques des produits

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles ne sont en aucun cas contractuelles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (TVA en vigueur appliquée)

« eau-gelifiee.fr » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant bien entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué de chaque produit ne comprend pas les frais de transport et de livraison de la commande. Les frais de transport viennent en sus et sont indiqué à l'acheteur à tout moment lors de sa commande. Le montant du franco est également indiqué sur le site, et au moment de la conclusion de la commande.

Commande :

Préalablement à toute transaction, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières d'utilisation et de vente, et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case, « J'ai lu et accepté les Conditions générales et particulières d'utilisation et de vente ».

L’acheteur doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client lorsqu'il en aura un;

- composer sa commande en cliquant sur « commander » ou « ajouter au panier »

-  valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation et le détail de la commande enregistrée.

Paiement :

Le paiement total est exigible à la commande.

Cependant, lorsque la commande contient des produits en attente de réapprovisionnement, l’encaissement n’est effectué que lorsque tous les produits composant l'expédition sont en stock. (encaissement différé pour les CB comme pour les chèques).

Il sera effectué par carte bancaire, réalisé par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire du Sud  (BPS) : « CYBERPLUS PAIEMENT » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Nous sommes également inscrits au programme « 3D SECURE », afin de renforcer la sécurité de vos  paiements par carte lors de l’achat en ligne.

Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne : vous êtes « renvoyé » sur la plateforme de votre propre banque qui va vous demander une information complémentaire, indépendante de votre carte et uniquement connue de vous qui validera votre paiement (souvent il s’agit d’un code qui vous est envoyé par SMS, ou téléphone).

Le compte de l’acheteur est alors débité (sauf en cas d’encaisssement différé).

Il sera envoyé par email un message de confirmation du paiement par la banque.

Le paiement pourra également être effectué par chèque d'une banque française libellé en euro. Dans ce cas, les produits seront envoyés à l'acheteur après encaissement du chèque (soit à l'issue d'un délai d’une huitaine de jours)

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur, et dans les délais indiqués lors de  la commande et dans l’onglet livraisons de eau-gelifiee.fr.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « eau-gelifiee.fr ». Pour plus de détails, se reporter à la rubrique « livraison -détail et recommandations ».

Droit de rétractation : l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (article L. 121-20 du Code de la consommation).

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Au moment où celui ci prend possession des produits commandés, il lui revient de contrôler les produits (qualité, quantité, conformité avec la commande). Aucune réclamation ne sera prise en compte sur l'état des colis s'il n'a pas été fait de réserves à la livraison (produits endommagés).

Garantie et réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de réclamation pour non-conformité d’un produit, ou pour un autre motif, l'acheteur pourra se mettre en relation avec le vendeur par l'intermédiaire de la messagerie du site « eau-gelifiee.fr», ou par voie postale à l'adresse suivante :

Daniel RICARD - 6 rue des Cèdres 30540 Milhaud

dans un délai de quinze jours après livraison.

Selon le cas, il pourra être procéder uniquement à l'échange ou au remboursement du produit, sans dédommagement.

Litige

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes.